CERTIFICATION : DOCUMENTS DE BASE

  1. Informations de base sur le site du MSSS
  2. Manuel d'application du rglement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformit de rsidence pour personnes ges
  3. Guide pratique. La prvention des incendies et l'vacuation des rsidences hbergeant des personnes ges
  4. Complment au Guide pratique. La prvention des incendies et l'vacuation des rsidences hbergeant des personnes ges

CERTIFICATION : DOCUMENTS COMPLMENTAIRES

  1. Guide du manipulateur d'aliments
  2. Formation obligatoire en hygine et salubrit alimentaires

LOIS ET RGLEMENTS

  1. Code des professions
  2. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv (L.R.Q., c. P-39.1, Art. 10)
  3. Loi sur la scurit des difices publics (L.R.Q., c. S-3)
  4. Loi sur le btiment (L.R.Q., c. B-1.1)
  5. Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c., P-26)
  6. Rglement sur l'exercice des activits dcrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
  7. Rglement sur les conditions d'obtention d'une certificat de conformit de rsidence de personnes ges (L.R.Q., c. S-4.2,r.0.01.1)

SITES WEB

  1. Association des tablissements privs conventionns (AEPC)
  2. Association qubcoise d'tablissement de sant et de services sociaux (AQESSS)
  3. Association qubcoise de dfense des droits des personnes retraites et prretraites (AQDR)
  4. Association des ressources intermdiaires d'hbergement du Qubec (ARIHQ)
  5. Centre de recherche sur le vieillissement
  6. Institut universitaire de griatrie de Montral (IUGM)
  7. Ministre de l'Agriculture, pcherie et Alimentation (MAPAQ)
  8. Programme Logi-tre (FADOQ)
  9. Rgie du btiment du Qubec
  10. Rgie du logement
  11. Registre des rsidences prives pour ans
  12. Regroupement qubcois des rsidences pour ans (RQRA)
  13. Socit canadienne d'hypothque et de logement (SCHL)